CGV

Conditions générales de vente de PRUVOST Réparation et Aide à l'Informatique

1) Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de réparation et d'aide à l'informatique fournies par PRUVOST Réparation et Aide à l'Informatique, ci-après dénommé "le Prestataire". Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente par le Client.

2) Devis et Commandes Le Prestataire fournit au Client un devis détaillé, incluant les tarifs, les délais et les modalités de paiement. Le Client doit valider le devis par écrit pour confirmer sa commande. Toute commande est ferme et définitive dès réception de la confirmation écrite du Client.

3) Prestations de services Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations de services convenues dans le devis. Il s'efforcera de les accomplir dans les délais spécifiés, sauf en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. Le Prestataire se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations.

4) Prix et Modalités de paiement Les prix des prestations sont indiqués dans le devis. Ils s'entendent en euros. Le montant total à payer, y compris les taxes éventuelles, est spécifié dans le devis. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre les parties.

5) Propriété intellectuelle Le Prestataire reste le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux travaux réalisés, sauf indication contraire dans le devis. Le Client s'engage à respecter ces droits et à ne pas reproduire, modifier ou utiliser les travaux sans autorisation écrite du Prestataire.

6) Confidentialité Le Prestataire s'engage à traiter toutes les informations confidentielles fournies par le Client de manière strictement confidentielle. Il ne divulguera ces informations à aucun tiers sans l'accord préalable du Client, sauf en cas d'obligation légale.

7) Responsabilité Le Prestataire s'engage à fournir les prestations avec soin et diligence. Cependant, il ne peut être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données, des pertes de revenus ou de toute autre conséquence liée à l'utilisation des services fournis.

8) Force majeure Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaut d'exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la loi.

9) Litiges En cas de litige entre les parties, celles-ci s'engagent à chercher une solution amiable. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.

10) Modification des conditions générales de vente Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales seront applicables aux commandes passées après leur entrée en vigueur.

11) Le site ci présent est hébergé par la société SARL E-monsite
19 rue Lamartine
80000 Amiens France

12) Vente : aucune vente ne sera faite sur ce site. Il ne sert qu'à promouvoir l'activité sur internet de la société Pruvost réparation et aide à l'informatique ou la prise de contact pour effectuer un devis. 

Fait à Beaulieu sur Dordogne, le 04/07/2023

 

Mention Légal 

PRUVOST Fabien Entrepreneur Individuel

10, rue du général de Gaulle, 19120 Beaulieu sur Dordogne

téléphone : 0675699682

Siren : 919677997

TVA intracommunautaire : FR5 091 9677997